Conditions générales d’utilisation du service

Merci de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du site ou de nos services. L’accès et l’utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière de ces dispositions essentielles.

Dernière modification le 6 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en sollicitant une analyse, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions, les accepter sans réserve et s’engager à s’y conformer pour toute future interaction.

Définitions

Pour une parfaite compréhension, les termes ci-dessous sont explicités.

« Utilisateur » : toute personne physique accédant au site, quel que soit son objectif ou la nature de la demande.

« Service » : ensemble des prestations d’analyse, de conseil et d’évaluation proposées par maviroplent.

« Contenu » : toutes informations rédigées, rapports, textes, graphiques et éléments présents sur le site.

« Prestataire » : personne physique ou morale assurant la mise à disposition du service.

Utilisation du service

Le service a vocation à accompagner les utilisateurs dans l’analyse et la compréhension du secteur sans promettre ni résultats ni valorisation garantie.

Éligibilité

Le service s’adresse exclusivement à des personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter. L’inscription implique une conformité à ces principes.

L’utilisation est réservée aux personnes majeures.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et à adopter un comportement loyal.

Garantie de l’exactitude des informations communiquées.
Utilisation conforme à l’objet du service proposé.
Respect de la vie privée et des droits des tiers.
Absence d’utilisation frauduleuse ou abusive du site.

Utilisations interdites

Le non-respect expose à des restrictions d’accès et à d’éventuelles poursuites.

Transmission de fausses informations, intentionnellement ou par négligence.
Collecte ou extraction non autorisée de contenus présents sur le site.
Toute tentative de contournement des mesures de sécurité en place.
Propos diffamatoires ou contraires à l’ordre public via le service.
Utilisation à des fins commerciales non approuvées par maviroplent.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (analyses, textes, graphiques) restent la propriété exclusive de maviroplent ou font l’objet d’une licence. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Contenus partagés par l’utilisateur

L’utilisateur peut soumettre des informations pour la bonne exécution du service, sans transfert de propriété intellectuelle à maviroplent.

Droits sur vos contenus soumis

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les informations transmises et acceptez leur utilisation stricte pour la prestation demandée.

Respect de la vie privée

Vos informations personnelles sont traitées dans le respect de la réglementation, conformément à la politique de confidentialité.

Voir la confidentialité

Clause de non-responsabilité

L’utilisation du service repose sur l’acceptation de certaines limites.

Aucune promesse de résultat

Aucune performance n’est garantie. Les analyses sont faites à titre indicatif et les résultats peuvent varier.

Limite de responsabilité de maviroplent

maviroplent ne saurait être tenue responsable de décisions prises sur la base des rapports remis ou d’une baisse de valorisation.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser maviroplent en cas de préjudice résultant d’un non-respect des présentes conditions.

Règlement des différends

Tout litige relatif à l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Arbitrage

Un recours à la médiation extrajudiciaire est encouragé avant toute procédure judiciaire.

La médiation ne prive pas du droit d’aller en justice.

Plateforme de résolution en ligne

Vous pouvez introduire une réclamation via le service de résolution en ligne européen (ODR).

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

L’éventuelle nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre maviroplent et l’utilisateur concernant le service fourni.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige relatif à ces conditions générales.

Résiliation

L’utilisateur peut, à tout moment, mettre fin à l’utilisation du service. maviroplent se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-conformité.

Mises à jour

maviroplent peut réviser ces conditions pour les adapter à la réglementation ou à l’évolution des services.

Coordonnées contact domaine

Pour toute demande relative à ces dispositions, contactez-nous via les informations ci-dessous.

Adresse email: content@maviroplent.com

Téléphone: +33 1 49 41 19 19

Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France

Date d’application: 6 octobre 2025

Version: v2